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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0902G posée par M. Rachid Temal
Situation internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal
Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence