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166 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11477 posée par Mme Patricia Schillinger
Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11507 posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 12467 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Moyens consacrés à la vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche et prévention de cette maladie chez les nourrissons et les enfants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12358 posée par M. Patrick Chauvet
Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12359 posée par M. Didier Mandelli
Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence