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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1092S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1363S posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation d'Atout France à un mois des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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