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467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 398 trouvées
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Question n° 1072G posée par M. Martin Lévrier
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 1073G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 1060G posée par Mme Catherine Deroche
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 1045G posée par M. René-Paul Savary
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 39591 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Lettres de rappel aux contribuables
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les syndicats intercommunaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39115 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Données statistiques sur le coût de l'éducation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38911 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38941 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Loi MURCEF : conditions d'application et adaptation du dispositif relatif à la passation des marchés sans formalités préalables
La question a été retirée
Pertinence