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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
Pertinence