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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence