Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12060 posée par Mme Patricia Schillinger

    Tarifs de rachat de l'électricité issue d'installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11837 posée par Mme Patricia Schillinger

    Extension du coefficient multiplicateur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11423 posée par Mme Patricia Schillinger

    Paiement des MAET

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04663 posée par Mme Patricia Schillinger

    Régime des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger

    Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15201 posée par Mme Patricia Schillinger

    Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

    Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible