Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet

Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/06/2021
Pertinence
Question n° 11625 posée par M. Daniel Gremillet

Situation des auxiliaires de vie scolaire de l'enseignement privé agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09907 posée par M. André Trillard

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/12/2013
Pertinence
Question n° 03580 posée par M. Michel Boutant

Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03585 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence