Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

    Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09642 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger

    Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09451 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi

    Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre

    Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07855 posée par Mme Catherine Dumas

    Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne