Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 17888 posée par Mme Laurence Cohen
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11231 posée par Mme Laurence Cohen
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 11247 posée par Mme Laurence Cohen
Formation et sensibilisation des personnels au contact des femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21786 posée par Mme Laurence Cohen
Prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14748 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11890 posée par Mme Laurence Cohen
Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail
La question est caduque
Pertinence