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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0574G posée par M. Laurent Béteille
Enquête PISA
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22178 posée par Mme Laurence Cohen
Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux
La question est caduque
Pertinence