Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen

Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

30/10/2014
Pertinence
Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0574G posée par M. Laurent Béteille

Enquête PISA

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Conclusions du rapport Balladur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2009
Pertinence
Question n° 0270G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Conclusions du rapport Balladur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2009
Pertinence