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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14426 posée par Mme Laurence Cohen
Cotisations de retraite des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10168 posée par Mme Laurence Cohen
Retraites des artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen
Retraite et bonification pour enfant
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05885 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06734 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22640 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD)
La question est caduque
Pertinence