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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22617 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25500 posée par Mme Laurence Cohen
Formation des policiers sur les violences sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
Pertinence