Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 21308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

19/01/2006
Pertinence
Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/11/2005
Pertinence
Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

04/08/2005
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 20885 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 19312 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne

La question est caduque

17/02/2005
Pertinence
Question n° 09673 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Manque de places d'hébergement d'urgence à Paris

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses