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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20799 posée par Mme Laurence Cohen
Déscolarisation et handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19945 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18363 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23610 posée par Mme Laurence Cohen
Expression abdominale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20801 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence