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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1882G posée par Mme Esther Benbassa
Féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 13874 posée par Mme Laurence Cohen
Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00986 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence