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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 0017G posée par M. Patrick Kanner
Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1808G posée par M. Jean-Luc Fichet
Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence