Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli

    Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1143G posée par M. François Patriat

    Chiffres du chômage

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10439 posée par M. Michel Forissier

    Apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0216G posée par M. François Patriat

    Chiffres du chômage

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18242 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réforme du droit du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert

    Petites entreprises et réforme du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne