Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
-
Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein
Indemnités chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury
Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot
Adhésion des communes à une assurance chômage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël
Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 06304 posée par M. Yves Détraigne
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22984 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence