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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Fabien Gay
Refus de Sanofi d'augmenter les salaires et d'embaucher en contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location-gérance du groupe Carrefour
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24184 posée par M. Philippe Mouiller
Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24185 posée par M. Philippe Mouiller
Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22502 posée par M. Éric Bocquet
Télétravail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14812 posée par M. François-Noël Buffet
Simplification des normes sociales
La question est caduque
Pertinence