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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09148 posée par M. Pierre Ouzoulias
Campagne de déstabilisation menée par l'Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence