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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 15712 posée par Mme Pascale Gruny
Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11625 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des auxiliaires de vie scolaire de l'enseignement privé agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08015 posée par Mme Agnès Canayer
Scolarisation des enfants handicapés et accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06772 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05998 posée par M. Olivier Paccaud
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17579 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime « Covid-19 » aux personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Mathieu Darnaud
Nouveau régime financier des associations d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02495 posée par M. André Trillard
Contrat unique d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
La question est caduque
Pertinence