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1001 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 957 trouvées
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette
Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31009 posée par M. Jean-Marie Girault
Titularisation de certais agents chargés de la gestion des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31372 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Education des enfants handicapés: conditions d'enseignement des établissements privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33327 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: situation des directeurs d'établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 02071 posée par M. Franck Sérusclat
Etablissements d'enseignement privé sous contrat: respect des règles générales de l'enseignement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Louis De La Forest
Etablissements d'enseignement privés sous contrat: versement du forfait d'externat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26279 posée par M. Jean Colin
Maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27467 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de légalité des délibérations des collectivités territoriales relatives aux garanties des emprunts des établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence