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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 07650 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Transfert de compétences sur l'eau aux intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07725 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07734 posée par Mme Christine Herzog
Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07737 posée par Mme Christine Herzog
Recyclage des eaux de piscine pour l'irrigation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification progressive de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07896 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie
La question a été retirée
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Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08062 posée par M. Cédric Vial
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08362 posée par M. Bruno Belin
Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08449 posée par M. Jean Louis Masson
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.