Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07734 posée par Mme Christine Herzog

    Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart

    Inondations dans le département du Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07511 posée par M. Gilbert Favreau

    Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen

    Utilisation du fonds vert pour la transition écologique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07981 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 09405 posée par Mme Marion Canalès

    Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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