Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer

    Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 08992 posée par Mme Christine Herzog

    Utilisation du « chèque énergie bois »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin

    Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

    Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

    Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 12278 posée par M. Aymeric Durox

    Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 12287 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la relance de la filière nucléaire

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 12144 posée par M. Dany Wattebled

    Application du décret tertiaire

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 12160 posée par M. Fabien Genet

    Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Voir toutes les questions sans réponses