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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 07516 posée par M. Cyril Pellevat
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07528 posée par Mme Frédérique Puissat
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Hervé Gillé
Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07639 posée par M. Christian Bilhac
Situation alarmante du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08568 posée par Mme Christine Herzog
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot
Loi zéro artificialisation nette et successions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08613 posée par M. Éric Gold
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Jean-Claude Anglars
Méthodes de lutte contre les rats taupiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence