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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui

    Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0907G posée par M. Édouard Courtial

    Communication du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0908G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1302S posée par M. Frédéric Buval

    Situation à Haïti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0894G posée par M. François Bonneau

    Situation en Géorgie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible