Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Transfert des compétences de police de la publicité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet

    Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11816 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Activité industrielle des entreprises de fabrication d'objets en polystyrène menacée par la loi dite « climat et résilience »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11711 posée par Mme Chantal Deseyne

    Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

    Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud

    Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10932 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Déroulement de l'expérimentation Oui Pub

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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