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Questions sans réponse
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Question n° 12167 posée par M. Fabien Genet
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07992 posée par M. Fabien Genet
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07932 posée par M. Éric Gold
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence