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284 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine
Propos du Président de la République sur les finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Georges Patient
Fiabilité du recensement de population en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12233 posée par M. Hervé Maurey
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12258 posée par Mme Frédérique Espagnac
Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier
Finances communales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence