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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023
2. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
3. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
4. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
5. Question n° 09960 posée par M. Cyril Pellevat

   Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   01/02/2024

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/09/2023
2. Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/03/2024