Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel

    Tarification sociale des cantines

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 1374S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Responsabilités des départements en matière de numérique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 1286S posée par M. Fabien Genet

    Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

    Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse