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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0768S posée par M. François Bonneau
Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07707 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne
Consignation des bouteilles en plastique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07896 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie
La question a été retirée
Pertinence