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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis
Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet
Producteurs de cerises en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07800 posée par M. Fabien Genet
Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des producteurs de cerises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09173 posée par Mme Corinne Féret
Pluralisme syndical agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence