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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09989 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Insuffisances du financement alloué à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08952 posée par M. Éric Kerrouche
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08885 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences de la baisse du taux de contribution au dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09829 posée par M. Arnaud Bazin
Télémédecine vétérinaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence