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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0763S posée par M. Éric Bocquet
Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0773S posée par M. Bruno Belin
Réaction au plan « France ruralités »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon
Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 07437 posée par M. Hervé Gillé
Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07506 posée par Mme Françoise Dumont
Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gestion du risque inondation de la Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07511 posée par M. Gilbert Favreau
Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence