Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

    Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0781G posée par M. Yannick Jadot

    Surcoûts de production des réacteurs EPR de 2e génération

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber

    Gestion économique et sociale de l'après-mines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 12260 posée par Mme Else Joseph

    Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12056 posée par Mme Elsa Schalck

    Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11941 posée par M. Jérôme Darras

    Situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11530 posée par M. Clément Pernot

    MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

    Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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