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148 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Jacques Grosperrin
Pour un meilleur encadrement législatif et une gouvernance irréprochable du sport français
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Fabien Gay
Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 07741 posée par M. Yves Détraigne
Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. Didier Mandelli
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moniteurs-guides de pêche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07842 posée par Mme Anne Ventalon
Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Daniel Gremillet
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et de surveillants de baignade et risque de fermeture des piscines municipales
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence