Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0550G posée par M. Robert Wienie Xowie

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0566G posée par Mme Cécile Cukierman

    Conflit israélo-palestinien

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet

    Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

    Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Inondations dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12053 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible