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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 06063 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des démarches environnementales locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 06203 posée par M. Jean-Paul Fournier
Financement de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 06209 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir des délégués départementaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 14339 posée par M. Jean-Paul Fournier
Salariat déguisé
La question est caduque
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Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier
Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux
La question est caduque
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Question n° 18254 posée par M. Jean-Paul Fournier
Clause d'insertion dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 19476 posée par M. Jean-Paul Fournier
Contractualisation des médecins seniors
La question est caduque
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Question n° 19730 posée par M. Jean-Paul Fournier
Autorisation d'absence pour les fêtes religieuses
La question est caduque