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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17268 posée par Mme Françoise Férat
Exclure les Bag-in-Box de la directive européenne sur les plastiques à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28044 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
La question est caduque
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée
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Question n° 1601S posée par Mme Françoise Férat
Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne
La question est caduque