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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08124 posée par M. Laurent Burgoa
Plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 03520 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01191 posée par M. Laurent Burgoa
Risque de défaillances d'approvisionnement en fioul domestique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09808 posée par M. Laurent Burgoa
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa
Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question a été retirée
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Question n° 03835 posée par M. Laurent Burgoa
Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité