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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud
Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 25138 posée par M. Olivier Paccaud
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 06622 posée par M. Olivier Paccaud
Allègements fiscaux accordés aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06093 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public
La question est caduque