Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey
Crédit d'impôts pour abonnement de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 20250 posée par M. Laurent Lafon
Aides à la presse via un crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe
Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
-
Question n° 21973 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque
-
Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque
-
Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque