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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier
Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20882 posée par M. Jean-Paul Fournier
Contamination en milieu lagunaire du Languedoc-Roussillon au polychlorobiphényle
La question est caduque