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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray
Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 07293 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05848 posée par M. Laurent Lafon
Inscription des élèves dans une école primaire après un déménagement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0084G posée par M. Gérard Le Cam
Les rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli
Décret d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20553 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Financement des manuels scolaires des écoles élémentaires
La question est caduque
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Question n° 19974 posée par M. Yves Détraigne
Financement des nouveaux manuels scolaires en école élémentaire
La question est caduque