Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Financement de la révision de SCOT

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 11870 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13209 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03886 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements

    La question est caduque

  3. Question n° 24824 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes

    La question est caduque