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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19268 posée par M. Roland Courteau
Modalités de la compensation financière en matière de construction des lycées et collèges
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31330 posée par M. Henri Caillavet
Revalorisation de l'allocation scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31143 posée par M. Pierre Vallon
Constructions scolaires: récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26945 posée par M. André Bohl
Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele
Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.