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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 06940 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 09088 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Zonage pour les aides au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 15466 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Soutien à la filière oléicole française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 16066 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Soutien aux stations-service traditionnelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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